10 heures, c’est la durée maximale de temps de travail effectif qu’un employé ne doit pas dépasser par jour. Cette notion est importante dans la mesure où elle déterminera la rémunération des salariés.

Mais qu’est-ce qui est considéré comme temps de travail effectif ? Le temps de trajet entre-t-il dans cette catégorie ? Analysons plus en détail les différentes règles en la matière. 

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? 

Défini à l’article L3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif se caractérise comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles »

Ce temps de travail effectif sera alors pris en compte pour déterminer : 

  • la durée de travail de l’employé ; 
  • la rémunération ; 
  • le nombre d’heures supplémentaires réalisées ; 
  • le droit aux congés du collaborateur. 

Attention toutefois, le temps de travail effectif ne doit pas être assimilé au temps de présence dans l’entreprise. Pour définir si la tâche effectuée fait ou non partie du temps de travail effectif, deux critères seront appréciés : 

  • l’obligation de disponibilité de l’employé ; 
  • sa liberté d’action. 

Par exemple, la pause déjeuner d’un salarié n’est pas considérée comme un temps de travail effectif dans l’entreprise et à l’inverse, l’absence en raison d’un congé maternité le sera.   

Temps de trajet et temps de travail effectif 

Le temps de trajet correspond quant à lui à la distance parcourue entre le domicile et le lieu de travail. La grande différence avec le temps effectif de travail réside alors dans la contrepartie financière qui en découle. À l’inverse du temps de trajet, le temps de travail effectif est rémunéré par l’entreprise

Le temps de trajet pourra néanmoins être assujetti à une contrepartie (financière ou en repos) à une condition :  lorsque sa durée dépasse le temps normal entre le domicile et le lieu habituel de travail. 

Les trajets professionnels et le travail effectif 

Le trajet entre deux rendez-vous professionnels 

Les déplacements pour se rendre à des rendez-vous professionnels sont considérés comme du temps de travail effectif tout comme le salarié qui doit se déplacer d’un site à un autre. Du moment qu’il demeure à la disposition de l’employeur, ce temps sera toujours considéré comme du travail effectif. 

L’astreinte est-elle un temps de travail effectif ? 

Durant une astreinte, le salarié n’est pas à la disposition immédiate et permanente de son employeur, sa durée ne peut alors être comptabilisée comme du temps de travail effectif. Elle donne néanmoins lieu à une compensation qui sera définie par accord d’entreprise ou directement fixée par l’employeur après consultation du CSE. 

Quand démarre le temps de travail effectif d’un salarié ? 

Le temps de travail effectif commence à compter du moment où l’employé prend ses fonctions, peu importe qu’il soit sur son lieu de travail, itinérant ou en télétravail. Son calcul est primordial dans la mesure où il déterminera la rémunération du salarié.

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