La voiture est aujourd’hui le moyen de transport majoritairement utilisé pour les déplacements domicile-travail. Qu’il s’agisse de réaliser de courtes distances ou de longs trajets le constat est identique : l’utilisation de son véhicule personnel prime. Pour autant, connaissez-vous toutes les règles de ce trajet à cheval entre sphère professionnelle et personnelle ? Entre temps de trajet, déduction d’impôt ou encore survenance d’un accident, le chemin du domicile au travail n’aura plus de secret pour vous.

Le temps de trajet domicile-travail dans le droit du travail

Le temps de trajet domicile-travail n’est pas assimilé comme un temps de travail effectif par le droit du travail (article L3121-4 du Code du travail). Il est considéré comme un moment durant lequel le collaborateur peut vaquer librement à ses occupations, c’est pourquoi il ne fait l’objet d’aucune compensation financière en dehors de remboursement partiel de certains frais de transport. 

Les exceptions en fonction du temps de trajet

Il existe tout de même une exception lorsque la durée du trajet dépasse celle du temps normal entre domicile et lieu de travail comme : 

  • un meeting dans un nouvel établissement alors que le contrat de travail ne prévoit pas ces déplacements ; 
  • un déplacement accompli lors d’une astreinte ; 
  • se rendre sur un lieu différent de l’organisme habituel pour rencontrer un client. 

Sous ces formes inhabituelles, une indemnisation ou un congé sera alors accordé au collaborateur. La nature de cette contrepartie peut être définie par : 

  • une convention collective ; 
  • des accords d’entreprise ; 
  • votre employeur après consultation des représentants du personnel. 

Les aides de l’employeur pour le temps de trajet 

Si le trajet domicile-travail n’est pas rémunéré, l’employeur est tout de même soumis à certaines contraintes selon le moyen de transport utilisé par le salarié et sous présentation d’un justificatif. Il peut alors, en fonction des accords d’entreprise ou des conventions collectives, prendre en charge une partie de vos frais de carburant ou encore d’abonnement pour les transports en commun.

La déduction des impôts sur les frais de transport

Ces frais de transport sont également déductibles d’impôt dans la limite d’un certain kilométrage. Attention toutefois, vous devez être en mesure de justifier les frais engagés au moyen de facture, ticket de caisse, ticket de péage, etc. 

La survenance d’un accident sur le trajet domicile-travail

Un accident survenu en vous rendant ou en rentrant de votre lieu de travail sera caractérisé, selon les circonstances, d’accident de trajet ou d’accident de travail : 

  • l’accident de travail : produit dans le cadre de votre activité professionnelle, dans l’entreprise, durant une pause voire un stage ou une formation.
  • l’accident de trajet : survient sur votre temps de trajet entre votre résidence et le lieu de travail ou bien le lieu ou vous prenez habituellement le déjeuner, votre cantine par exemple. 

Bon à savoir : pour être caractérisé d’accident de trajet, ce dernier doit survenir à proximité de vos heures de travail et sur votre itinéraire domicile-travail. Si vous quittez par exemple votre emploi à 17 heures et que l’accident survient à 21 heures, il ne sera alors pas reconnu comme tel. 

Le temps de trajet domicile-travail est donc déterminant pour bénéficier d’un dédommagement (contrepartie financière ou jour de repos). C’est également lui qui permettra de caractériser la nature de la survenance d’un accident (de trajet, de travail ou personnel). 

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