On ne parle désormais plus de comité d’entreprise, d’hygiène, de sécurité ou de délégués du personnel. Aujourd’hui une instance unique remplace l’ensemble de ces organismes : le comité social et économique (CSE). Les moyens accordés à l’entité seront différents en fonction des effectifs de l’entreprise. Quels financements pourront alors être octroyés pour les activités sociales et culturelles du CSE ? Analysons plus en détail le fonctionnement de cette instance unique et des divers avantages qui en découlent. 

Les différents financements du CSE 

Deux types de budgets seront alloués au CSE : 

  • celui consacré aux activités sociales et culturelles : financé par un budget indépendant, il sera librement évalué par l’employeur ; 
  • un budget de fonctionnement : obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. 

Le budget de fonctionnement du CSE 

Des entreprises de moins de 50 salariés 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose d’aucun budget de fonctionnement. Dans ce contexte, l’employeur peut néanmoins mettre à disposition un lieu pour les membres de la délégation du personnel leur permettant de mener à bien leur mission. 

Les membres du CSE peuvent également bénéficier d’une formation dans les domaines : 

  • de la santé ; 
  • de la sécurité ; 
  • des conditions de travail. 

Bien entendu, le temps pris pour la formation sera rémunéré par l’employeur et le financement de cette dernière intégralement pris en charge par l’entreprise. 

Des entreprises de plus de 50 salariés 

Concernant les entreprises comprenant plus de 50 salariés, le fonctionnement est différent. Dans ce cas le CSE dispose alors d’un budget alloué estimé à : 

  • pour les entreprises de 50 à 1999 collaborateurs : 0,20 % de la masse salariale brute ; 
  • pour les entreprises de plus de 2000 employés : 0,22 % de la masse salariale brute. 

Comme pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit également mettre à disposition un lieu spécifique pour les membres de la délégation du personnel du CSE ainsi que leur faire accéder aux formations nécessaires.

Tout savoir sur le budget ASC (activités sociales et culturelles) 

Dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC), l’employeur est libre de déterminer le budget qu’il souhaite allouer après avoir consulté le CSE. Ce dernier pourra être établi : 

  • par accord d’entreprise ; 
  • à défaut d’accord par une contribution annuelle évaluée par rapport à aux attributions versées à la masse salariale brute de l’année précédente. 

Aujourd’hui, ce budget correspond en moyenne à 0,8 % de la masse salariale brute. Il représente donc un montant bien plus important que le budget de fonctionnement. 

Comment utiliser le financement ACS ? 

Une fois le financement mis en place, reste à savoir quelles activités pourront être attribuées au titre du budget ASC. À ce sujet, l’Urssaf dresse une liste des prestations qui échappent aux cotisations parmi lesquelles on peut notamment compter : 

  • Le financement des activités d’aide et de services à la personne ; 
  • les activités propices à la détente ; 
  • les services de garde d’enfant ; 
  • les cartes cadeaux et de bons d’achat (cartes cadeaux, etc.) ; 
  • les chèques-culture ou chèques lire ; 
  • des activités de loisir ;
  • les chèques vacances ; 
  • le remboursement d’activités sportives. 

Le financement des activités sociales et culturelles du CSE permet donc l’accès à de nombreuses activités qui faciliteront la vie des salariés. Et pour optimiser celles des télétravailleurs et collaborateurs itinérants, nous vous proposons une solution unique et digitale : Trippler. Immédiate et spontanée, l’application mobile proposera les activités les plus adaptées au temps libre de votre personnel itinérant. Discutons ensemble de votre projet ?