Unique et indispensable à la qualité de vie de vos employés, le rôle du CSE est aujourd’hui fondamental en entreprise. Vous avez le moindre doute sur le bien-être de vos collaborateurs ? Cette instance particulière sera force de proposition autant que de négociation pour obtenir les meilleurs avantages sociaux pour vos salariés. Mais à quoi sert exactement le CSE et quel est son champ d’application ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rôle de cette nouvelle entité à intégrer aux entreprises.

À quoi sert le CSE ?

Instance unique, le Comité social et économique intègre et fusionne à la fois les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en entreprise (le CHSCT). Mis en place depuis les ordonnances de Macron en date de septembre 2017, son intégration doit normalement avoir été réalisée avant le 1er janvier 2020. 

Cette nouvelle instance représentative du personnel a pour mission principale de veiller au bien-être des salariés en entreprise. Mais elle détient également un pouvoir de négociation concernant les avantages des employés tels que les Tickets restaurant, chèques cadeaux, activités, etc.

Les différentes missions du CSE

Si l’entreprise dispose de moins de 11 salariés  

L’intégration du CSE est essentiellement liée à la taille de l’entreprise. En présence de moins de 11 salariés, la mise en place du comité ne pourra avoir lieu.

Elle deviendra obligatoire lorsque l’organisme dispose d’au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs.

Pour les entreprises comprises entre 11 et 49 salariés 

Pour les entreprises comprises entre 11 et 49 salariés, le CSE devra obligatoirement être intégré par l’employeur, peu importe la forme juridique de l’entreprise ou son activité (commerciale, société civile ou encore association). Les établissements publics qu’ils soient à caractère industriel, commercial ou administratif seront également soumis à sa mise en place.

Les missions du CSE ressemblent sensiblement aux anciennes attributions des délégués du personnel. Elles comprennent notamment :  

  • la régularité de l’application du droit du travail ainsi que des accords d’entreprise ;
  • de promouvoir la santé des salariés, des conditions de travail ainsi que de leur bien-être professionnel ;
  • les formations obligatoires en lien avec la qualité de vie au travail ;
  • mener des enquêtes relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles lorsque cela est nécessaire ;
  • la possibilité de contacter l’inspection du travail ;
  • elles disposent également d’un droit d’alerte.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés 

Lorsqu’une entreprise comprend plus de 50 salariés, les missions sont étendues et la consultation du CSE devient obligatoire pour :

  • l’organisation globale de l’entreprise ;
  • ses orientations ;
  • la situation économique de l’organisme ;
  • l’ensemble des politiques sociales ainsi que ses conditions d’emploi ;
  • les différents événements pouvant affecter la vie des salariés (licenciement, redressement judiciaire, liquidation, etc.) ;
  • la participation du CSE au conseil d’administration de l’entreprise ;
  • la négociation des avantages sociaux (chèques cadeaux, tickets restaurant, etc.)

Son rôle prend alors une place prépondérante dans l’entreprise.

La composition du Comité 

Si l’employeur assure la présidence du Comité Social et Économique, il peut également inviter ses collaborateurs (dans la limite de 3) pour l’assister durant les réunions du CSE. Les voix des collaborateurs seront toutefois consultatives et ces derniers doivent impérativement faire partie de l’entreprise.

Le comité est constitué de suppléants et titulaires. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical possède également un droit immuable d’obtenir le statut de représentant syndical auprès du CSE.

Bon à savoir : l’effectif des membres ainsi que le quota d’heures dédiées à la délégation seront librement modifiables.

Les activités proposées par le CSE 

Le CSE pourra se servir du budget ASC (activités sociales et culturelles) dédié au financement des avantages sociaux du salarié parmi lesquels on peut compter :

  • l’accès à la billetterie pour obtenir des réductions dans les cinémas, musées, parcs d’attractions, etc. ;
  • offrir des chèques cadeaux (e-carte, carte cadeau ou application Trippler) ;
  • proposer des chèques culture ;
  • faire bénéficier de chèques vacances ;
  • prendre en charge certaines activités culturelles, sportives ou voyages ;
  • mettre en place différents événements (spectacles, arbre de noël, etc.) ;
  • mettre à disposition des paniers gastronomiques ;
  • faire profiter de services au salarié comme une prévoyance complémentaire.

Les activités du budget ASC définies par l’URSSAF 

L’URSSAF vient quant à elle préciser de façon plus approfondie les activités prises en charge par le budget ASC. Elle dresse notamment une liste des activités pouvant bénéficier d’exonération. On y retrouve :

  • toutes les activités de détente (chèque culture, cartes cadeaux, bons d’achat, réductions, etc.) ;
  • les pratiques sportives ;
  • les différentes activités de loisirs ;
  • les aides sociales (services à la personne).

À qui bénéficient les activités proposées par le CSE ? 

Les activités proposées par le CSE profiteront en priorité au salarié, mais également à sa famille (conjoint et enfants). Cette extension pourra notamment entrer en jeu à l’occasion d’événements comme Noël ou encore la rentrée scolaire, période durant laquelle le salarié pourra notamment recevoir une dotation.

Pour bénéficier des avantages du CSE, le travailleur doit cependant être relié à l’entreprise par un contrat de travail. Si cela profite au collaborateur de plein droit, les privilèges auront également vocation à s’appliquer à une personne en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.  

Quid des stagiaires n’étant pas véritablement rattachés à l’entreprise par un contrat de travail ? Ces derniers restent bénéficiaires des activités proposées par le CSE au même titre que les salariés. Le principe a notamment été affirmé par la loi Cherpion de 2011.

Le CSE a donc un rôle fondamental à jouer en entreprise. Force de proposition et de négociation, il sera notamment chargé du budget relatif aux activités sociales et culturelles. Indispensables au bon fonctionnement d’une société, proposer des avantages adaptés à ses salariés permettra de conserver un climat favorable au sein de l’équipe. C’est également un excellent moyen d’accroître le bien-être de la qualité de vie au travail de vos employés.

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